Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : Sont éligibles auxAjout : Les allocations directes Suppression : : 1° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles l'agrément des investissements a été délivréAjout : sont Suppression : ou,Ajout : attribuées en Suppression : l'absenceAjout : vue de Suppression : cet agrément, celles qui ont bénéficié d'une aideAjout : contribuer à la Suppression : production ;Ajout : prise Suppression : 2°Ajout : en Suppression : LesAjout : charge Suppression : œuvresAjout : des Suppression : cinématographiquesAjout : dépenses de Suppression : longue duréeAjout : production Suppression : spécifiquementAjout : suivantes, Suppression : destinéesAjout : correspondant à Suppression : une représentation publique sur écran géant ou immersif. Un écran géant est un écran d'au moins vingt mètres de largeur. Un écran immersif est unAjout : des Suppression : écran,Ajout : travaux Suppression : ouAjout : effectués Suppression : unAjout : en Suppression : assemblageAjout : France Suppression : d'écrans,Ajout : par Suppression : surAjout : des Suppression : lequelAjout : entreprises Suppression : estAjout : établies Suppression : possibleAjout : en Suppression : uneAjout : France Suppression : projectionAjout : : Suppression : selonAjout : 1° Suppression : unAjout : Les Suppression : dispositifAjout : dépenses Suppression : autreAjout : d'effets Suppression : queAjout : visuels Suppression : frontalAjout : numériques ; Suppression : 3Ajout : 2° Les Suppression : œuvres audiovisuelles pour lesquelles l'autorisation préalable aAjout : dépenses Suppression : étéAjout : liées Suppression : délivrée.Ajout : au Suppression : CetteAjout : surcoût Suppression : conditionAjout : global Suppression : n'estAjout : de Suppression : pasAjout : la Suppression : requiseAjout : production Suppression : pourAjout : de Suppression : lesAjout : l'œuvre Suppression : œuvresAjout : induit Suppression : audiovisuellesAjout : par Suppression : ayantAjout : le recours aux Suppression : techniquesAjout : effets Suppression : stéréoscopiquesAjout : visuels Suppression : etAjout : numériques, Suppression : quiAjout : à Suppression : fontAjout : hauteur Suppression : l'objetAjout : de Suppression : d'uneAjout : 5 Suppression : acquisitionAjout : % Suppression : deAjout : du Suppression : droitsAjout : coût Suppression : deAjout : définitif Suppression : diffusionAjout : de Suppression : parAjout : l'œuvre Suppression : unAjout : au Suppression : éditeurAjout : prorata Suppression : deAjout : temporis Suppression : servicesAjout : des Suppression : deAjout : scènes Suppression : télévisionAjout : utilisant Suppression : ;Ajout : ces Suppression : 4°Ajout : effets. Suppression : LesAjout : Le Suppression : œuvresAjout : coût Suppression : pourAjout : définitif Suppression : lesquellesAjout : de Suppression : uneAjout : l'œuvre Suppression : aideAjout : est Suppression : àAjout : minoré Suppression : laAjout : des Suppression : productionAjout : dépenses Suppression : d'œuvresAjout : mentionnées Suppression : immersivesAjout : au Suppression : ouAjout : 1° Suppression : interactivesAjout : déjà Suppression : aAjout : prises Suppression : étéAjout : en Suppression : attribuéeAjout : compte.