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Code du cinéma et de l'image animée
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Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives des cinématographies du monde. Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par Suppression : leAjout : la Suppression : décretAjout : convention Suppression : n°Ajout : conclue Suppression : 2012-543Ajout : avec Suppression : duAjout : l'Institut Suppression : 23Ajout : français Suppression : avrilAjout : et Suppression : 2012Ajout : le Suppression : relatifAjout : ministère Suppression : auxAjout : de Suppression : aidesAjout : l'Europe Suppression : auxAjout : et Suppression : cinémasAjout : des Suppression : duAjout : affaires Suppression : mondeAjout : étrangères. L'attribution des aides aux cinémas du monde est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre Ier et l'article 54 de la Section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.