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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bénéficiaires des aides à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques sont des entreprises d'exportation qui, à ce titre, sont cessionnaires des droits d'exploitation à l'étranger des œuvres cinématographiques, ainsi que des entreprises de production.
Nouvelle version :
Suppression : Les bénéficiairesAjout : L'attribution des aides Ajout : financières à la promotion à l'étranger Suppression : des œuvresAjout : d'œuvres
cinématographiques
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : soumise
Suppression : entreprises
Ajout : aux
Suppression : d'exportation
Ajout : dispositions
Suppression : qui,
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : règlement
Suppression : ce
Ajout : (UE)
Suppression : titre,
Ajout : n°
Suppression : sont
Ajout : 651/2014
Suppression : cessionnaires
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : droits
Ajout : Commission
Suppression : d'exploitation
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : 17
Suppression : l'étranger
Ajout : juin
Ajout : 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application
des
Suppression : œuvres
Ajout : articles
Suppression : cinématographiques
Ajout : 107 et 108 du traité
,
Suppression : ainsi
Ajout : notamment
Suppression : que
Ajout : celles
Suppression : des
Ajout : prévues
Suppression : entreprises
Ajout : par
Ajout : le chapitre Ier et l'article 54
de
Suppression : production
Ajout : la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles