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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : Les bénéficiairesAjout : L'attribution des aides Ajout : financières à la promotion à l'étranger Suppression : des œuvresAjout : d'œuvres cinématographiques Suppression : sontAjout : est Suppression : desAjout : soumise Suppression : entreprisesAjout : aux Suppression : d'exportationAjout : dispositions Suppression : qui,Ajout : du Suppression : àAjout : règlement Suppression : ceAjout : (UE) Suppression : titre,Ajout : n° Suppression : sontAjout : 651/2014 Suppression : cessionnairesAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : droitsAjout : Commission Suppression : d'exploitationAjout : du Suppression : àAjout : 17 Suppression : l'étrangerAjout : juin Ajout : 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des Suppression : œuvresAjout : articles Suppression : cinématographiquesAjout : 107 et 108 du traité, Suppression : ainsiAjout : notamment Suppression : queAjout : celles Suppression : desAjout : prévues Suppression : entreprisesAjout : par Ajout : le chapitre Ier et l'article 54 de Suppression : productionAjout : la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.