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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 20 avril 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée .
à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Suppression : donnent
Ajout : :
Suppression : lieu
Ajout : 1°
Suppression : à
Ajout : Les
Suppression : l'attribution
Ajout : œuvres
Suppression : d'allocations
Ajout : cinématographiques
Suppression : directes
Ajout : de
Ajout : longue durée pour lesquelles un agrément des investissements a été délivré
au
Suppression : sens
Ajout : moment
du
Ajout : dépôt de la demande, sous réserve de la délivrance de l'agrément de production ;
2°
Ajout : Les œuvres cinématographiques
de
Suppression : l'article
Ajout : longue
Suppression : D.
Ajout : durée
Suppression : 311-2
Ajout : pour
Ajout : lesquelles un agrément de production a été délivré depuis moins de quatre ans au moment
du
Suppression : code
Ajout : dépôt
Ajout : de la demande ; 3° Les œuvres cinématographiques pour lesquelles une aide aux cinémas
du
Suppression : cinéma
Ajout : monde
Ajout : a été attribuée
et
Ajout : dont le budget
de
Suppression : l'image
Ajout : production
Suppression : animée
Ajout : est
Ajout : inférieur à 2 500 000 € ; 4° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles un agrément de production a été délivré depuis plus de quatre ans au moment du dépôt de la demande ou qui ont obtenu un agrément pour le bénéfice d'aides financières à la production d'œuvres cinématographiques de longue durée avant l'institution de l'agrément de production ; 5° Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine