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Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Sont ~~Suppression : aides~~Ajout : éligibles ~~Suppression : financières~~Ajout : aux ~~Suppression : automatiques~~Ajout : aides à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques ~~Suppression : donnent~~Ajout : : ~~Suppression : lieu~~Ajout : 1° ~~Suppression : à~~Ajout : Les

~~Suppression : l'attribution~~

œuvres

~~Suppression : d'allocations~~

cinématographiques

~~Suppression : directes~~

de

longue durée pour lesquelles un agrément des investissements a été délivré

au

~~Suppression : sens~~

moment

du

dépôt de la demande, sous réserve de la délivrance de l'agrément de production ;

2°

Les œuvres cinématographiques

de

~~Suppression : l'article~~

longue

~~Suppression : D.~~

durée

~~Suppression : 311-2~~

pour

lesquelles un agrément de production a été délivré depuis moins de quatre ans au moment

du

~~Suppression : code~~

dépôt

de la demande ; 3° Les œuvres cinématographiques pour lesquelles une aide aux cinémas

du

~~Suppression : cinéma~~

monde

a été attribuée

et

dont le budget

de

~~Suppression : l'image~~

production

~~Suppression : animée~~

est

inférieur à 2 500 000 € ; 4° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles un agrément de production a été délivré depuis plus de quatre ans au moment du dépôt de la demande ou qui ont obtenu un agrément pour le bénéfice d'aides financières à la production d'œuvres cinématographiques de longue durée avant l'institution de l'agrément de production ; 5° Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

.