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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 février 2023
La gestion des droits d'exploitation à l'étranger des œuvres cinématographiques mentionnées à l'article 721-6 est assurée au niveau de l'installation stable et durable mentionnée au 1° de l'article 721-4 .