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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant des allocations directes est fixé à 50 % des dépenses correspondant aux factures acquittées par l'entreprise dans la limite de 3 000 €.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LesSuppression : montantAjout : sommesAjout : représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de vente à l'étranger sont calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques
des
Suppression : allocations
Ajout : œuvres
Suppression : directes
Ajout : cinématographiques
Ajout : mentionnées à l'article 721-6 dans les pays et territoires figurant en annexe 2 du présent livre. En cas de coproduction, les pays et territoires des coproducteurs ne sont pas pris en compte. Le calcul
est
Suppression : fixé
Ajout : effectué
Ajout : en fonction du nombre total d'entrées réalisées durant l'année civile précédant celle au cours de laquelle ce calcul est effectué. Le calcul est effectué