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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : LeAjout : Les Suppression : montantAjout : sommes Ajout : représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de vente à l'étranger sont calculées à raison de la représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques des Suppression : allocationsAjout : œuvres Suppression : directesAjout : cinématographiques Ajout : mentionnées à l'article 721-6 dans les pays et territoires figurant en annexe 2 du présent livre. En cas de coproduction, les pays et territoires des coproducteurs ne sont pas pris en compte. Le calcul est Suppression : fixé