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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 20 avril 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises d'exportation pour la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques déterminées.
Ajout : le compte automatique des entreprises de vente à l'étranger
sont
Suppression : attribuées
Ajout : calculées
Ajout : dans les conditions suivantes : 1° Pour les œuvres cinématographiques mentionnées
aux
Suppression : entreprises
Ajout : 1°,
Suppression : d'exportation
Ajout : 2°
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : 3°
Suppression : promotion
Ajout : de
Ajout : l'article 721-6 : 0,90 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est inférieur ou égal
à
Suppression : l'étranger
Ajout : 50
Suppression : d'œuvres
Ajout : 000
Ajout : entrées ; 0,55 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 50 000 et inférieur ou égal à 100 000 entrées ; 0,35 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 200 000 entrées ; 0,15 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 200 000 et inférieur ou égal à 700 000 entrées. Aucune somme n'est calculée au titre des entrées réalisées au-delà de 700 000 entrées. 2° Pour les œuvres
cinématographiques
Suppression : déterminées
Ajout : mentionnées aux 4° et 5° de l'article 721-6 : 0,30 € par entrée