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Ajout · Suppression
Suppression : DesAjout : LesSuppression : aidesAjout : sommesSuppression : financièresAjout : inscritesSuppression : sélectivesAjout : surAjout : le compte automatique des entreprises de vente à l'étranger sont Suppression : attribuéesAjout : calculéesAjout : dans les conditions suivantes : 1° Pour les œuvres cinématographiques mentionnées aux Suppression : entreprises
Ajout : 1°,
Suppression : d'exportation
Ajout : 2°
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : 3°
Suppression : promotion
Ajout : de
Ajout : l'article 721-6 : 0,90 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est inférieur ou égal
à
Suppression : l'étranger
Ajout : 50
Suppression : d'œuvres
Ajout : 000
Ajout : entrées ; 0,55 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 50 000 et inférieur ou égal à 100 000 entrées ; 0,35 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 200 000 entrées ; 0,15 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 200 000 et inférieur ou égal à 700 000 entrées. Aucune somme n'est calculée au titre des entrées réalisées au-delà de 700 000 entrées. 2° Pour les œuvres
cinématographiques
Suppression : déterminées
Ajout : mentionnées aux 4° et 5° de l'article 721-6 : 0,30 € par entrée