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Code du cinéma et de l'image animée
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Les sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l'étranger sont calculées dans les conditions suivantes : 1° Pour les œuvres Suppression : cinématographiques mentionnées aux 1°, 2°Ajout : , Ajout : 3° et Suppression : 3Ajout : 6° de Suppression : l'articleAjout : l’article 721-6 : 0,Suppression : 90Ajout : 85 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est inférieur ou égal à 50 000 entrées ; 0,Suppression : 55Ajout : 45 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 50 000 et inférieur ou égal à 100 000 entrées ; 0,Suppression : 35Ajout : 25 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 200 000 entrées ; 0,Suppression : 15Ajout : 05 € par entrée lorsque le nombre d'entrées réalisées par l'œuvre cinématographique est supérieur à 200 000 et inférieur ou égal à 700 000 entrées. Aucune somme n'est calculée au titre des entrées réalisées au-delà de 700 000 entrées. 2° Pour les œuvres cinématographiques mentionnées aux 4° et 5° de l'article 721-6 : 0,Suppression : 30Ajout : 20 € par entrée.