Code du cinéma et de l'image animée
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Les aides à la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique déterminée concourent à la prise en charge des dépenses de promotion suivantes : 1° La traduction de scénarios ; 2° La fabrication de supports de démonstration ; 3° La conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique ; 4° Le recours à un attaché de presse et l'achat d'espace publicitaire dans la presse ; 5° Le transport des supports de diffusion et la projection