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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 20 avril 2018

Version en vigueur du 20 avril 2018 au 1 janvier 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sommes calculées en application de l'article 721-14 sont majorées de 20 % : 1° Pour les œuvres cinématographiques réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ; 2° Pour les œuvres cinématographiques qui sont les premières ou deuxièmes œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.
Nouvelle version :
Les sommes calculées en application de l'article 721-14 sont majorées de ~~Suppression : 20~~Ajout : 10 % : 1° Pour les œuvres ~~Suppression : cinématographiques~~ réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ; 2° Pour les œuvres