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Code du cinéma et de l'image animée
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Aucun changement · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 0 %
Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
Aucun ajoutAucune suppression
Les sommes calculées en application de l'article 721-14 sont majorées de 10 % : 1° Pour les œuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ; 2° Pour les œuvres qui sont les premières ou deuxièmes œuvres de leurs réalisateurs. Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.