Article 721-15 (version du 20 avril 2018)

Version en vigueur du 20 avril 2018 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 avril 2018 au 1 janvier 2021

Les sommes calculées en application de l'article 721-14 sont majorées de 10 % : 1° Pour les œuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ; 2° Pour les œuvres qui sont les premières ou deuxièmes œuvres de leurs réalisateurs. Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.