Code du cinéma et de l'image animée
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
39 mots ajoutés10 mots supprimés
Les sommes inscrites sur le compte automatique des entreprises de vente à l'étranger peuvent être investies pour la prise en charge des dépenses suivantes, portant sur des œuvres cinématographiques mentionnées Ajout : aux 1° à Suppression : l'articleAjout : 5° Ajout : de l’article 721-6 : 1° Traduction de scénarios ; 2° Réalisation du doublage et/Ajout : ou du sous-titrage d'une œuvre cinématographique ; 3° Fabrication de supports de démonstration ; 4° Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique ; 5° Conception, création et fonctionnement d'un site internet dédié à la vente internationale ; 6° "Ajout : WebmarketingAjout : " ; 7° Achat d'espaces publicitaires, quel que soit le mode de communication utilisé et fabrication d'objets promotionnels ; 8° Recours à un attaché de presse et à un interprète ; 9° Fabrication, duplication et transport de supports de diffusion et projection ; 10° Location de bureaux ou de stands dans les marchés et festivals ; 11° Opérations spéciales de promotion, Ajout : y compris celles destinées à Ajout : accompagner la sortie à l’étranger en coopération avec le distributeur local, à l'exception des dépenses afférentes à l'organisation de réceptions ou de soirées ; 12° Mise en ligne des œuvres ; 13° Protection contre les risques de contrefaçon ; 14° Formatage Suppression : liéAjout : d’une Suppression : àAjout : œuvre Suppression : l'adaptationAjout : cinématographique Suppression : d'uneAjout : faisant Suppression : œuvreAjout : appel Suppression : cinématographiqueAjout : aux Suppression : pourAjout : techniques Ajout : stéréoscopiques ou destinée à une représentation sur écran géant Ajout : ou immersif au sens du 8° de Suppression : l'articleAjout : l’article Suppression : 621-4Ajout : 621-20 .