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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 janvier 2017
L'aide est attribuée dans la limite des plafonds suivants : 1° Un plafond de 15 œuvres par entreprise ; 2° Un plafond de 25 000 € par œuvre ; 3° Un plafond annuel de 130 000 € par entreprise ; 4° Un plafond annuel de 4 500 € par entreprise pour la part des aides attribuée au titre du 6° de l'article 721-15.