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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 15 avril 2019
La demande d'autorisation d'investissement est présentée une fois par an lorsqu'elle concerne la promotion à l'étranger du catalogue de l'entreprise et deux fois maximum lorsqu'elle concerne la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique déterminée.