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Code du cinéma et de l'image animée
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L'aide ne peut représenter plus de 50 % du montant des dépenses de promotionSuppression : pour les œuvres cinématographiques qui : 1° Sont réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ; 2° Sont réalisées dans une langue étrangère mais sont produites dans le cadre d'une coproduction majoritaire française dont le réalisateur est de nationalité française.Suppression : L'aide ne peut représenter plus de 25 % du montant des dépenses de promotion pour les œuvres cinématographiques qui sont réalisées dans une langue étrangère et produites dans le cadre d'une coproduction majoritaire française mais dont le réalisateur est de nationalité étrangère.