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Ajout · Suppression
Suppression : DesAjout : L'attribution Ajout : des aides financières Suppression : sélectivesAjout : à Suppression : sontAjout : la Suppression : attribuéesAjout : promotion Suppression : auxAjout : à Suppression : entreprisesAjout : l'étranger Suppression : dedes
Ajout :
Suppression : production
Ajout : œuvres
Suppression : et
Ajout : audiovisuelles
Ajout : est soumise
aux
Suppression : entreprises
Ajout : dispositions
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : distribution
Ajout : règlement
Suppression : soit
Ajout : (UE)
Suppression : pour
Ajout : n°
Ajout : 651/2014 de
la
Suppression : promotion
Ajout : Commission
Suppression : d'œuvres
Ajout : du
Suppression : audiovisuelles
Ajout : 17
Suppression : déterminées,
Ajout : juin
Suppression : soit
Ajout : 2014
Suppression : pour
Ajout : déclarant
Suppression : la
Ajout : certaines
Suppression : promotion
Ajout : catégories
Suppression : de
Ajout : d'aides
Suppression : plusieurs
Ajout : compatibles
Suppression : œuvres
Ajout : avec
Suppression : audiovisuelles
Ajout : le
Suppression : constituant
Ajout : marché
Ajout : intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par
le
Suppression : catalogue
Ajout : chapitre
Ajout : Ier et l'article 54
de
Suppression : l'entreprise
Ajout : la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles
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