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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les entreprises dont les œuvres audiovisuelles ont fait l'objet d'une coproduction ou d'un~~Ajout : Le ~~Suppression : préachat~~Ajout : montant ~~Suppression : avec~~Ajout : total des ~~Suppression : entreprises établies à l'étranger ne peuvent pas bénéficier~~Ajout : aides ~~Suppression : des~~Ajout : financières ~~Suppression : aides~~Ajout : attribuées pour la promotion à l'étranger ~~Suppression : desdites~~

Ajout : des

œuvres

~~Suppression : dans la langue du pays du coproducteur ou de l'acheteur. Ces dispositions~~

Ajout : audiovisuelles

Suppression : s'appliquent pas aux entreprises de distribution lorsqu'elles peuvent justifier d'un contrat de distribution. Dans ce cas, elles peuvent bénéficier des aides pour la prise en charge des dépenses de promotion correspondant aux opérations

Ajout : peut

~~Suppression : de~~

Ajout : excéder

~~Suppression : promotion~~

Ajout : 180

~~Suppression : mentionnées~~

Ajout : 000

~~Suppression : aux~~

Ajout : €

~~Suppression : 5°,~~

Ajout : par

~~Suppression : 6°~~

Ajout : entreprise

Suppression : 7° de l'article 722-7 . Les entreprises ayant obtenu une aide financière de l'Union européenne pour le doublage, le sous-titrage ou la distribution d'une œuvre audiovisuelle ne peuvent bénéficier pour cette même œuvre des aides à la

Ajout : par

~~Suppression : promotion~~

Ajout : an