Article 722-8 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 20 avril 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 20 avril 2018

Le montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles ne peut excéder 180 000 € par entreprise et par an.