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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 8 avril 2022
Les allocations directes concourent à la prise en charge des dépenses de promotion suivantes : 1° Doublage en version étrangère ; 2° Sous-titrage en version étrangère ; 3° Traduction en version étrangère d'une continuité dialoguée dénommée "script" ; 4° Voix off en version étrangère ; 5° Reformatage en format international, hors haute définition ; 6° Fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère ; 7° Conception, fabrication et diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique. Les parties rédactionnelles de ces supports de promotion doivent être en version étrangère ou en version bilingue française et étrangère ; 8° Achat d'espaces publicitaires dans la presse professionnelle spécialisée ; 9° Inscription des œuvres dans les vidéothèques.