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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 15 avril 2019

Version en vigueur du 15 avril 2019 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque plusieurs entreprises assurent ensemble la promotion à l'étranger d'une même œuvre audiovisuelle et concourent à la prise en charge des mêmes dépenses pour les mêmes territoires, la demande d'aide concernant ces dépenses est présentée par une seule de ces entreprises selon l'accord intervenu entre elles.
Nouvelle version :
Lorsque plusieurs entreprises assurent ensemble la promotion à l'étranger ~~Suppression : d'une même œuvre audiovisuelle et concourent~~Ajout : pour ~~Suppression : à~~Ajout : un la

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, la demande d'aide concernant ces dépenses est présentée par une seule de ces entreprises selon l'accord intervenu entre elles.