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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 15 avril 2019
Lorsque plusieurs entreprises assurent ensemble la promotion à l'étranger d'une même œuvre audiovisuelle et concourent à la prise en charge des mêmes dépenses pour les mêmes territoires, la demande d'aide concernant ces dépenses est présentée par une seule de ces entreprises selon l'accord intervenu entre elles.