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Code du cinéma et de l'image animée
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L'attribution des allocations directes aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques est soumise aux dispositions du Suppression : règlementAjout : régime Ajout : d'aide exempté n° Suppression : 651/2014 deAjout : SA.42681, Suppression : laAjout : relatif Suppression : CommissionAjout : aux Suppression : duAjout : aides Suppression : 17Ajout : en