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Ancienne version

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Version en vigueur du 21 octobre 2015 au 15 décembre 2017

Version en vigueur du 15 décembre 2017 au 15 avril 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée , afin de soutenir la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde ayant donné lieu à l'attribution d'une aide aux cinémas du monde mentionnée à l'article 712-1 .
Nouvelle version :
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l' article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée , afin de soutenir la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde~~Suppression : ayant donné lieu à l'attribution d'une aide aux cinémas du monde mentionnée à l'article 712-1~~ .