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Code du cinéma et de l'image animée
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Les aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde sont attribuées à des entreprises établies sur le territoire d'un Etat participant au sous-programme "MEDIA" du programme "Europe créative", prévu par le règlement (UE) n° Suppression : 1295Ajout : 2021/Suppression : 2013Ajout : 818 du Parlement européen et du Conseil du Suppression : 11Ajout : 20 Suppression : décembreAjout : mai Suppression : 2013Ajout : 2021 établissant le programme Suppression : "Ajout : “ Europe créativeSuppression : " Ajout : ” (Suppression : 2014Ajout : 2021 à Suppression : 2020Ajout : 2027)Suppression : et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE et mis en œuvre par l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" instituée par la décision d'exécution de la Commission européenne n° 2013/776/UE du 18 décembre 2013.