Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
125 mots ajoutés18 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 octobre 2015 au 15 décembre 2017
Version en vigueur du 15 décembre 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % du montant des dépenses de distribution. Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les œuvres difficiles ou à petit budget mentionnées à l' article 9 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde.
Nouvelle version :
Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % du montant des dépenses de distribution. Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les œuvres difficiles ou à petit budgetAjout : .Suppression : mentionnéesAjout : UneAjout : œuvre difficile est une œuvre répondant
à
Suppression : l'
Ajout : l'une
Suppression : article
Ajout : des
Suppression : 9
Ajout : conditions
Suppression : du
Ajout : suivantes
Suppression : décret
Ajout : :
Suppression : n
Ajout : 1
°
Suppression : 2012-543
Ajout : Etre
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : 23
Ajout : première
Suppression : avril
Ajout : ou
Suppression : 2012
Ajout : la
Suppression : relatif
Ajout : deuxième
Suppression : aux
Ajout : œuvre
Suppression : aides
Ajout : d'un
Suppression : aux
Ajout : réalisateur
Suppression : cinémas
Ajout : ;
Ajout : 2° Etre coproduite avec une ou plusieurs entreprises de production établies dans les pays d'Afrique subsaharienne, les pays les moins avancés tels que définis par l'Organisation des Nations unies, les pays figurant dans la zone de solidarité prioritaire définie par le comité interministériel de la coopération internationale et
du
Suppression : monde
Ajout : développement, ou dans les pays figurant en annexe 7-1 ; Une œuvre à petit budget est celle dont le budget de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €
.
Ajout : Le montant de l'aide ne peut, en aucun cas, excéder 60 000 € par œuvre.