Article 723-9

Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % du montant des dépenses de distribution. Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les œuvres difficiles ou à petit budget. Une œuvre difficile est une œuvre répondant à l'une des conditions suivantes : 1° Etre la première ou la deuxième œuvre d'un réalisateur ; 2° Etre coproduite avec une ou plusieurs entreprises de production établies dans les pays d'Afrique subsaharienne, les pays les moins avancés tels que définis par l'Organisation des Nations unies, les pays figurant dans la zone de solidarité prioritaire définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, ou dans les pays figurant en annexe 7-1 ; Une œuvre à petit budget est celle dont le budget de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €. Le montant de l'aide ne peut, en aucun cas, excéder 60 000 € par œuvre.