Article R232-85-6 (version du 25 décembre 2023)

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Texte intégral

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Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées à l'article R. 232-85-4 le sportif et les personnes désignées à cet effet par le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage.