Article L169-11 (version du 14 juin 2018)

Version en vigueur depuis le 14 juin 2018

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 juin 2018

Pour la mise en œuvre des articles L. 169-2 à L. 169-8 et de l'article L. 169-10 , la Caisse nationale de l'assurance maladie assure un rôle de coordination des régimes obligatoires d'assurance maladie.