Article R5763-1 (version du 1 avril 2017)

Version en vigueur du 1 avril 2017 au 23 décembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 2017 au 23 décembre 2023

Les dispositions du chapitre II et du chapitre VI du titre III du livre III sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5763-2 . Les articles R. 5332-17 , R. 5332-25 , R. 5332-32 , R. 5332-39 , R. 5332-48 , R. 5332-55 et R. 5332-56 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire.