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Suppression : Lorsque laAjout : Est Suppression : preuveAjout : présumée Suppression : queAjout : imputable Suppression : l'infirmitéAjout : au Suppression : ouAjout : service Suppression : l'aggravationAjout : : Suppression : résulteAjout : 1° Suppression : d'uneAjout : Toute Suppression : desAjout : blessure Suppression : causesAjout : constatée Suppression : mentionnéesAjout : par Suppression : àAjout : suite Suppression : l'articleAjout : d'un Suppression : L.Ajout : accident, Suppression : 121-1Ajout : quelle Suppression : neAjout : qu'en Suppression : peutAjout : soit Suppression : êtreAjout : la Suppression : apportéeAjout : cause, Suppression : ni laAjout : dans Suppression : preuveAjout : le Suppression : contraire,Ajout : temps Suppression : laAjout : et Suppression : présomptionAjout : le Suppression : d'imputabilitéAjout : lieu Suppression : auAjout : du serviceAjout : , Suppression : bénéficieAjout : dans Suppression : àAjout : l'exercice Suppression : l'intéresséAjout : ou à Suppression : condition : 1°Ajout : l'occasion Suppression : S'ilAjout : de Suppression : s'agitAjout : l'exercice de Suppression : blessure, qu'elleAjout : ses Suppression : aitAjout : fonctions, Suppression : étéAjout : en Suppression : constatéeAjout : l'absence Suppression : :Ajout : de Suppression : a)Ajout : faute Suppression : SoitAjout : personnelle Suppression : avantAjout : ou Suppression : laAjout : de Suppression : dateAjout : toute Suppression : duAjout : autre Suppression : renvoiAjout : circonstance Suppression : duAjout : particulière Suppression : militaireAjout : détachant Suppression : dansAjout : l'accident Suppression : sesAjout : du Suppression : foyersAjout : service ; Suppression : b) Soit, s'il a participé àAjout : 2° Suppression : uneAjout : Toute Suppression : desAjout : blessure Suppression : opérationsAjout : constatée Suppression : extérieuresAjout : durant Suppression : mentionnéesAjout : les Suppression : àAjout : services Suppression : l'Ajout : accomplis Suppression : articleAjout : par Suppression : L.Ajout : un Suppression : 4123-4Ajout : militaire Suppression : duAjout : en Suppression : codeAjout : temps de Suppression : laAjout : guerre, Suppression : défenseAjout : au Suppression : ,Ajout : cours Suppression : avantAjout : d'une Suppression : laAjout : expédition Suppression : dateAjout : déclarée Suppression : deAjout : campagne Suppression : sonAjout : de Suppression : retourAjout : guerre, Suppression : surAjout : d'une Suppression : sonAjout : opération Suppression : lieuAjout : extérieure Suppression : d'affectationAjout : mentionnée Suppression : habituelleAjout : à Suppression : ;Ajout : l' Suppression : 2°Ajout : article Suppression : S'ilAjout : L. Suppression : s'agitAjout : 4123-4 Suppression : d'uneAjout : du Suppression : maladie,Ajout : code Suppression : qu'elleAjout : de Suppression : aitAjout : la Suppression : étéAjout : défense Suppression : constatéeAjout : ou Suppression : aprèsAjout : pendant Suppression : leAjout : la Suppression : quatre-vingt-dixièmeAjout : durée Suppression : jourAjout : légale Suppression : deAjout : du service Suppression : effectifAjout : national et avant Suppression : le soixantième jour suivant l'une des dates mentionnées au 1°. En casAjout : la Suppression : d'interruptionAjout : date de Suppression : serviceAjout : retour Suppression : d'uneAjout : sur Suppression : duréeAjout : le Suppression : supérieureAjout : lieu Suppression : àAjout : d'affectation Suppression : quatre-vingt-dixAjout : habituelle Suppression : jours,Ajout : ou la Suppression : présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jourAjout : date Suppression : suivantAjout : de Suppression : laAjout : renvoi Suppression : repriseAjout : dans Suppression : duAjout : ses Suppression : serviceAjout : foyers Suppression : actif.Ajout : ; 3° Suppression : S'il s'agit d'uneAjout : Toute maladie Suppression : provoquée par l'amiante, qu'elle soit désignée par les tableaux de maladies professionnelles Suppression : prévusAjout : mentionnés Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles L. Ajout : 461-1 , L. 461-2 Ajout : et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée Suppression : par le militaire dans l'exercice ou à l'occasion Suppression : duAjout : de Suppression : serviceAjout : l'exercice Ajout : par le militaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ces Suppression : mêmes tableauxSuppression : . Suppression : LaAjout : ; Suppression : rechercheAjout : 4° Suppression : d'imputabilitéAjout : Toute Suppression : estAjout : maladie Suppression : effectuéeAjout : constatée au Suppression : vu du dossier médical constitué pourAjout : cours Suppression : chaqueAjout : d'une Suppression : militaireAjout : guerre, Suppression : lorsAjout : d'une Suppression : deAjout : expédition Suppression : sonAjout : déclarée Suppression : examenAjout : campagne de Suppression : sélection etAjout : guerre, Suppression : d'incorporation.Ajout : d'une Suppression : LaAjout : opération Suppression : présomptionAjout : extérieure Suppression : définieAjout : mentionnée Suppression : auxAjout : à Suppression : 1°Ajout : l'article Suppression : etAjout : L. Suppression : 2°Ajout : 4123-4 du Suppression : présentAjout : code Suppression : articleAjout : de Suppression : s'appliqueAjout : la Suppression : exclusivement,Ajout : défense Suppression : soitAjout : ou Suppression : auxAjout : pendant Suppression : servicesAjout : la Suppression : accomplisAjout : durée Suppression : enAjout : légale Suppression : tempsAjout : du Suppression : deAjout : service Suppression : guerreAjout : national, Suppression : au coursAjout : à Suppression : d'uneAjout : compter Suppression : expéditionAjout : du Suppression : déclaréeAjout : quatre-vingt-dixième Suppression : campagneAjout : jour de Suppression : guerre ou en opérationAjout : service Suppression : extérieure,Ajout : effectif Suppression : soitAjout : et Suppression : auAjout : avant Suppression : serviceAjout : le Suppression : accompliAjout : soixantième Suppression : parAjout : jour Suppression : lesAjout : suivant Suppression : militairesAjout : la Suppression : pendantAjout : date Suppression : laAjout : de Suppression : duréeAjout : retour Suppression : légaleAjout : sur Suppression : duAjout : le Suppression : serviceAjout : lieu Suppression : national,Ajout : d'affectation Suppression : lesAjout : habituelle Suppression : constatationsAjout : ou Suppression : étantAjout : la Suppression : faitesAjout : date Suppression : dansAjout : de Suppression : lesAjout : renvoi Suppression : délaisAjout : du Suppression : prévusAjout : militaire Suppression : auxAjout : dans Suppression : précédentsAjout : ses Suppression : alinéasAjout : foyers. Suppression : DansAjout : En Suppression : tousAjout : cas Suppression : lesAjout : d'interruption Suppression : cas,Ajout : de Suppression : laAjout : service Suppression : filiationAjout : d'une Suppression : médicaleAjout : durée Suppression : doitAjout : supérieure Suppression : êtreAjout : à Suppression : établieAjout : quatre-vingt-dix Suppression : entreAjout : jours, la Suppression : blessureAjout : présomption Suppression : ouAjout : ne Suppression : laAjout : joue Suppression : maladieAjout : qu'à Suppression : ayantAjout : compter Suppression : faitAjout : du Suppression : l'objetAjout : quatre-vingt-dixième Suppression : deAjout : jour Ajout : suivant la Suppression : constatationAjout : reprise Suppression : etAjout : du Suppression : l'infirmitéAjout : service Suppression : invoquéeAjout : actif.