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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
230 mots ajoutés273 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque laAjout : Est Suppression : preuveAjout : présumée Suppression : queAjout : imputable Suppression : l'infirmitéAjout : au Suppression : ouAjout : service Suppression : l'aggravationAjout : : Suppression : résulteAjout : 1° d'une
Suppression :
Ajout : Toute
Suppression : des
Ajout : blessure
Suppression : causes
Ajout : constatée
Suppression : mentionnées
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : suite
Suppression : l'article
Ajout : d'un
Suppression : L.
Ajout : accident,
Suppression : 121-1
Ajout : quelle
Suppression : ne
Ajout : qu'en
Suppression : peut
Ajout : soit
Suppression : être
Ajout : la
Suppression : apportée
Ajout : cause
,
Suppression : ni la
Ajout : dans
Suppression : preuve
Ajout : le
Suppression : contraire,
Ajout : temps
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : présomption
Ajout : le
Suppression : d'imputabilité
Ajout : lieu
Suppression : au
Ajout : du
service
Ajout : ,
Suppression : bénéficie
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : l'exercice
Suppression : l'intéressé
Ajout : ou
à
Suppression : condition : 1°
Ajout : l'occasion
Suppression : S'il
Ajout : de
Suppression : s'agit
Ajout : l'exercice
de
Suppression : blessure, qu'elle
Ajout : ses
Suppression : ait
Ajout : fonctions,
Suppression : été
Ajout : en
Suppression : constatée
Ajout : l'absence
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : a)
Ajout : faute
Suppression : Soit
Ajout : personnelle
Suppression : avant
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : date
Ajout : toute
Suppression : du
Ajout : autre
Suppression : renvoi
Ajout : circonstance
Suppression : du
Ajout : particulière
Suppression : militaire
Ajout : détachant
Suppression : dans
Ajout : l'accident
Suppression : ses
Ajout : du
Suppression : foyers
Ajout : service
;
Suppression : b) Soit, s'il a participé à
Ajout : 2°
Suppression : une
Ajout : Toute
Suppression : des
Ajout : blessure
Suppression : opérations
Ajout : constatée
Suppression : extérieures
Ajout : durant
Suppression : mentionnées
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : services
Suppression : l'
Ajout : accomplis
Suppression : article
Ajout : par
Suppression : L.
Ajout : un
Suppression : 4123-4
Ajout : militaire
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : code
Ajout : temps
de
Suppression : la
Ajout : guerre,
Suppression : défense
Ajout : au
Suppression : ,
Ajout : cours
Suppression : avant
Ajout : d'une
Suppression : la
Ajout : expédition
Suppression : date
Ajout : déclarée
Suppression : de
Ajout : campagne
Suppression : son
Ajout : de
Suppression : retour
Ajout : guerre,
Suppression : sur
Ajout : d'une
Suppression : son
Ajout : opération
Suppression : lieu
Ajout : extérieure
Suppression : d'affectation
Ajout : mentionnée
Suppression : habituelle
Ajout : à
Suppression : ;
Ajout : l'
Suppression : 2°
Ajout : article
Suppression : S'il
Ajout : L.
Suppression : s'agit
Ajout : 4123-4
Suppression : d'une
Ajout : du
Suppression : maladie,
Ajout : code
Suppression : qu'elle
Ajout : de
Suppression : ait
Ajout : la
Suppression : été
Ajout : défense
Suppression : constatée
Ajout : ou
Suppression : après
Ajout : pendant
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : quatre-vingt-dixième
Ajout : durée
Suppression : jour
Ajout : légale
Suppression : de
Ajout : du
service
Suppression : effectif
Ajout : national
et avant
Suppression : le soixantième jour suivant l'une des dates mentionnées au 1°. En cas
Ajout : la
Suppression : d'interruption
Ajout : date
de
Suppression : service
Ajout : retour
Suppression : d'une
Ajout : sur
Suppression : durée
Ajout : le
Suppression : supérieure
Ajout : lieu
Suppression : à
Ajout : d'affectation
Suppression : quatre-vingt-dix
Ajout : habituelle
Suppression : jours,
Ajout : ou
la
Suppression : présomption ne joue qu'après le quatre-vingt-dixième jour
Ajout : date
Suppression : suivant
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : renvoi
Suppression : reprise
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : ses
Suppression : service
Ajout : foyers
Suppression : actif.
Ajout : ;
3°
Suppression : S'il s'agit d'une
Ajout : Toute
maladie
Suppression : provoquée par l'amiante, qu'elle soit
désignée par les tableaux de maladies professionnelles
Suppression : prévus
Ajout : mentionnés
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : articles
L.
Ajout : 461-1 , L.
461-2
Ajout : et L. 461-3
du code de la sécurité sociale et contractée
Suppression : par le militaire
dans l'exercice ou à l'occasion
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : service
Ajout : l'exercice
Ajout : par le militaire de ses fonctions
dans les conditions mentionnées à ces
Suppression : mêmes
tableaux
Suppression : .
Suppression : La
Ajout : ;
Suppression : recherche
Ajout : 4°
Suppression : d'imputabilité
Ajout : Toute
Suppression : est
Ajout : maladie
Suppression : effectuée
Ajout : constatée
au
Suppression : vu du dossier médical constitué pour
Ajout : cours
Suppression : chaque
Ajout : d'une
Suppression : militaire
Ajout : guerre,
Suppression : lors
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : expédition
Suppression : son
Ajout : déclarée
Suppression : examen
Ajout : campagne
de
Suppression : sélection et
Ajout : guerre,
Suppression : d'incorporation.
Ajout : d'une
Suppression : La
Ajout : opération
Suppression : présomption
Ajout : extérieure
Suppression : définie
Ajout : mentionnée
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : 1°
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : 2°
Ajout : 4123-4
du
Suppression : présent
Ajout : code
Suppression : article
Ajout : de
Suppression : s'applique
Ajout : la
Suppression : exclusivement,
Ajout : défense
Suppression : soit
Ajout : ou
Suppression : aux
Ajout : pendant
Suppression : services
Ajout : la
Suppression : accomplis
Ajout : durée
Suppression : en
Ajout : légale
Suppression : temps
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : service
Suppression : guerre
Ajout : national
,
Suppression : au cours
Ajout : à
Suppression : d'une
Ajout : compter
Suppression : expédition
Ajout : du
Suppression : déclarée
Ajout : quatre-vingt-dixième
Suppression : campagne
Ajout : jour
de
Suppression : guerre ou en opération
Ajout : service
Suppression : extérieure,
Ajout : effectif
Suppression : soit
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : avant
Suppression : service
Ajout : le
Suppression : accompli
Ajout : soixantième
Suppression : par
Ajout : jour
Suppression : les
Ajout : suivant
Suppression : militaires
Ajout : la
Suppression : pendant
Ajout : date
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : durée
Ajout : retour
Suppression : légale
Ajout : sur
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : service
Ajout : lieu
Suppression : national,
Ajout : d'affectation
Suppression : les
Ajout : habituelle
Suppression : constatations
Ajout : ou
Suppression : étant
Ajout : la
Suppression : faites
Ajout : date
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : renvoi
Suppression : délais
Ajout : du
Suppression : prévus
Ajout : militaire
Suppression : aux
Ajout : dans
Suppression : précédents
Ajout : ses
Suppression : alinéas
Ajout : foyers
.
Suppression : Dans
Ajout : En
Suppression : tous
Ajout : cas
Suppression : les
Ajout : d'interruption
Suppression : cas,
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : service
Suppression : filiation
Ajout : d'une
Suppression : médicale
Ajout : durée
Suppression : doit
Ajout : supérieure
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : établie
Ajout : quatre-vingt-dix
Suppression : entre
Ajout : jours,
la
Suppression : blessure
Ajout : présomption
Suppression : ou
Ajout : ne
Suppression : la
Ajout : joue
Suppression : maladie
Ajout : qu'à
Suppression : ayant
Ajout : compter
Suppression : fait
Ajout : du
Suppression : l'objet
Ajout : quatre-vingt-dixième
Suppression : de
Ajout : jour
Ajout : suivant
la
Suppression : constatation
Ajout : reprise
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : l'infirmité
Ajout : service
Suppression : invoquée
Ajout : actif
.