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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2023
La reconversion et l'accompagnement professionnel sont assurés dans les conditions fixées par le présent code sous les formes suivantes : 1° Par les écoles de reconversion professionnelle prévues par décret ; 2° Par voie d'aides financières attribuées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.