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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 juillet 2023
Le droit à l'obtention ou à la jouissance de la retraite du combattant est suspendu : 1° Par la destitution prononcée en application des prescriptions du code de justice militaire ; 2° Par la participation à un acte d'hostilité contre la France s'il s'agit de militaires ayant servi à titre étranger.