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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 3 décembre 2019
Version en vigueur du 30 décembre 2019 au 31 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : SNCF Mobilités délivre chaque année, sur leur demande et sur certificat du maire, un billet aller-retour de 2e classe aux conjoints et partenaires survivants, ascendants et descendants des premier et deuxième degrés, et, à défaut de ces parents, à la sœur ou au frère aîné des militaires morts pour la patrie, pour leur permettre de faire un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire. La sœur ou le frère aîné peuvent faire bénéficier de leur titre, à leur place, l'un des autres frères et sœurs. Les parents, le conjoint ou partenaire survivant, les ascendants et les descendants des premier et deuxième degrés des militaires disparus jouissent de la même faculté pour se rendre à l'ossuaire militaire le plus rapproché du lieu indiqué par le jugement déclaratif de décès.
Nouvelle version :
Suppression : SNCF
Ajout : Les
Suppression : Mobilités
Ajout : entreprises
Suppression : délivre
Ajout : ferroviaires
Ajout : délivrent
chaque année, sur leur demande et sur certificat du maire, un billet aller-retour
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : 2e
Ajout : la
classe
Ajout : la plus économique pour des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs
aux conjoints
Suppression : et
Ajout : ou
partenaires survivants,
Ajout : aux
ascendants et descendants des premier et deuxième degrés
Suppression : ,
et, à défaut de ces parents, à la sœur ou au frère aîné des militaires morts pour la patrie
Suppression : ,
pour leur permettre de faire un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire. La sœur ou le frère aîné peuvent faire bénéficier de leur titre, à leur place, l'un des autres frères et sœurs. Les parents, le conjoint ou partenaire survivant, les ascendants et les descendants des premier et deuxième degrés des militaires disparus jouissent de la même faculté pour se rendre à l'ossuaire militaire le plus rapproché du lieu indiqué par le jugement déclaratif de décès.