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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
139 mots ajoutés92 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : I. Suppression : ministreAjout : - Suppression : chargéAjout : La Ajout : révision simplifiée de Ajout : la programmation pluriannuelle de l'énergie Suppression : arrêteAjout : ne Suppression : etAjout : peut Suppression : rendAjout : porter
Suppression : publique
Ajout : que
Ajout : sur les deux périodes de
la programmation
Suppression : pluriannuelle
Ajout : initiale.
Suppression : des
Ajout : Le
Suppression : investissements
Ajout : projet
de
Suppression : production
Ajout : programmation
Suppression : qui
Ajout : révisée
Suppression : fixe
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : approuvé
Suppression : objectifs
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : décret
Suppression : matière
Ajout : après
Suppression : de
Ajout : transmission,
Suppression : répartition
Ajout : pour
Suppression : des
Ajout : information,
Suppression : capacités
Ajout : au
Ajout : Conseil national
de
Suppression : production
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : transition
Suppression : source
Ajout : écologique.
Suppression : d'énergie
Ajout : La
Suppression : primaire
Ajout : programmation
Suppression : et,
Ajout : révisée
Suppression : le
Ajout : est
Suppression : cas
Ajout : transmise
Suppression : échéant,
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : information
Suppression : technique
Ajout : aux
Ajout : commissions permanentes
de
Suppression : production
Ajout : l'Assemblée
Suppression : et
Ajout : nationale
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : zone
Ajout : du
Suppression : géographique.
Ajout : Sénat
Suppression : Cette
Ajout : chargées
Suppression : programmation
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : l'énergie
Suppression : établie
Ajout : et
de
Suppression : manière
Ajout : l'environnement.
Suppression : à
Ajout : II.
Suppression : laisser
Ajout : -
Suppression : une
Ajout : Pour
Suppression : place
Ajout : les
Suppression : aux
Ajout : programmations
Suppression : productions
Ajout : mentionnées
Suppression : décentralisées,
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : I
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : cogénération
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : L.
Suppression : aux
Ajout : 141-5
Suppression : technologies
Ajout : :
Suppression : nouvelles.
Ajout : -
Suppression : Cette
Ajout : lorsque
Suppression : programmation
Ajout : l'initiative
Suppression : fait
Ajout : de
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Ajout : la
Suppression : d'un
Ajout : révision
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Ajout : simplifiée
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Suppression : au
Ajout : de
Suppression : Parlement
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : collectivité,
le ministre chargé de l'énergie
Suppression : dans
Ajout : vérifie
Suppression : l'année
Ajout : que
Suppression : suivant
Ajout : les
Suppression : tout
Ajout : modifications
Suppression : renouvellement
Ajout : envisagées
Ajout : ne modifient pas l'économie générale
de
Suppression : l'Assemblée
Ajout : la
Suppression : nationale
Ajout : programmation
Suppression : et
Ajout : initiale,
Suppression : d'un
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Ajout : au
Suppression : des
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Ajout : de
Suppression : des
Ajout : leur
Suppression : deux
Ajout : impact
Suppression : assemblées
Ajout : sur
Suppression : compétentes
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : ressources
Suppression : matière
Ajout : publiques
Suppression : d'énergie
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : -
Ajout : le projet est approuvé par l'organe délibérant
de
Suppression : climat
Ajout : la collectivité concernée préalablement à son approbation selon les modalités prévues au deuxième alinéa du I
.