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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 14 août 2016
Version en vigueur du 14 août 2016 au 29 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre chargé de l'énergie rend publique une évaluation, par zone géographique, du potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de sources renouvelables, qui tient compte de la programmation pluriannuelle des investissements.