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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
73 mots ajoutés30 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : La Suppression : ministreAjout : réalisation Suppression : chargéAjout : des Ajout : objectifs fixés par les programmations pluriannuelles de l'énergie Suppression : rendAjout : mentionnées Suppression : publiqueAjout : à Suppression : uneAjout : l'article Suppression : évaluation,
Ajout : L.
Suppression : par
Ajout : 141-1
Suppression : zone
Ajout : et
Suppression : géographique,
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : I
Suppression : potentiel
Ajout : de
Ajout : l'article L. 141-5 fait l'objet d'un rapport d'évaluation transmis tous les deux ans au Conseil supérieur
de
Suppression : développement
Ajout : l'énergie,
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : filières
Ajout : Conseil
Ajout : national
de
Suppression : production
Ajout : la
Suppression : d'électricité
Ajout : transition
Ajout : écologique et au comité mentionné
à
Suppression : partir
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : sources
Ajout : 145-1
Suppression : renouvelables,
Ajout : .
Suppression : qui
Ajout : L'année
Suppression : tient
Ajout : précédant
Suppression : compte
Ajout : l'échéance
Ajout : d'une période
de la programmation
Ajout : ,
Suppression : pluriannuelle
Ajout : cette
Suppression : des
Ajout : évaluation
Suppression : investissements
Ajout : est intégrée au rapport mentionné au II de l'article L
.
Ajout : 100-4 .