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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %

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16 mots ajoutés71 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : La réalisation des~~Ajout : Le ~~Suppression : objectifs~~Ajout : volet ~~Suppression : fixés~~Ajout : annexé ~~Suppression : par~~Ajout : à ~~Suppression : les~~Ajout : la ~~Suppression : programmations~~Ajout : programmation ~~Suppression : pluriannuelles~~Ajout : pluriannuelle de l'énergie

~~Suppression : mentionnées à l'article L. 141-1 et~~

Ajout : mentionné

~~Suppression : I~~

Ajout : IV

de l'article L. 141-5

~~Suppression : fait l'objet d'un rapport d'évaluation transmis tous~~

Ajout : concerne

les

Suppression : deux ans au Conseil supérieur de l'énergie, au Conseil national de la transition écologique et au comité mentionné à l'article L. 145-1 . L'année précédant l'échéance d'une période de la programmation, cette évaluation est intégrée au rapport

Ajout : zones

~~Suppression : mentionné~~

Ajout : non

~~Suppression : au~~

Ajout : interconnectées

~~Suppression : II~~

Ajout : habitées

~~Suppression : l'article L. 100-4~~

Ajout : manière

Ajout : permanente