Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
103 mots ajoutés51 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles. 1° Définit la politique générale, fixe les orientations stratégiques et contrôle l'ensemble de la gestion de l'établissement ; 2° Adopte le programme d'activité annuel d'IFP Energies nouvelles relatif à chacune de ses missions statutaires ainsi que les modifications substantielles apportées à ce programme en cours d'année ; 3° Fixe, sur proposition de son président, le siège et les principes de l'organisation intérieure d'IFP Energies nouvelles et autorise la création et la fermeture d'établissements ; 4° Arrête son règlement intérieur et le règlement intérieur des comités spécialisés dont il décide la création ainsi que du comité d'audit qui l'assiste pour toutes les questions de nature financière et comptable ; 5° Définit le régime de recrutement, d'emploi et de rémunération des personnels ; 6° Adopte l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ; 7° Arrête les comptes annuels et les comptes consolidés ; 8° Autorise, lorsqu'elles portent sur des montants supérieurs ou égaux à cinq millions d'euros, les opérations suivantes : a) Les émissions de valeurs mobilières susceptibles de modifier le capital social de filiales ; b) Les prises, extensions, réductions ou cessions de participations dans toutes sociétés ou autre groupement commercial créés ou à créer ; c) Les opérations d'investissement ainsi que les opérations de désinvestissement, quelle que soit leur nature ; d) L'achat ou la vente de tout fonds de commerce ; e) Les échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs, hors opérations de trésorerie ; f) Les acquisitions et cessions d'immeubles ; g) Les prêts, emprunts, crédits et avances
Ajout : ,
Ajout : à l'exception des emprunts auprès d'établissements de crédit dont le terme n'excède pas douze mois, sous réserve que le cumul d'émission de ces emprunts reste à tout moment inférieur ou égal à un plafond fixé dans le règlement intérieur par période de douze mois glissants
; h) La constitution de sûretés, ainsi que les cautions, avals, nantissements et garanties et, plus généralement, la conclusion d'engagements hors bilan
Ajout : ,
Ajout : à l'exception des opérations de couverture de risque de change ou de taux d'intérêt
; i) Toute décision de recourir à l'arbitrage, la conclusion de toute transaction ainsi que l'octroi de toute mainlevée ;
Ajout : j) Les opérations de placement de trésorerie dont le terme est supérieur à douze mois ;
9° Est informé, lors de la plus proche séance qui suit la décision, des opérations mentionnées au 8° ci-dessus réalisées par IFP Energies nouvelles et portant sur des montants compris entre deux et cinq millions d'euros, ou réalisées par une société ou un groupement commercial sur lequel l'établissement exerce un contrôle exclusif ou conjoint au sens de l' article L. 233-16 du code de commerce et portant sur des montants supérieurs ou égaux à deux millions d'euros ; 10° Définit le mandat donné aux administrateurs représentant l'établissement dans toute société ou groupement commercial sur lequel il exerce un contrôle exclusif ou conjoint au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, pour l'examen du budget prévisionnel de la société ou du groupement et
Suppression : pour toutes les opérations mentionnées au 8° réalisées par la société ou le
Ajout : ,
Suppression : groupement
Ajout : lorsqu'elles
Suppression : portant
Ajout : portent
sur des montants supérieurs ou égaux
Suppression : à cinq millions d'euros ou, s'agissant de la
Ajout : aux
Suppression : constitution
Ajout : seuils
Suppression : de
Ajout : fixés
Suppression : sûretés,
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : cautions,
Ajout : règlement
Suppression : d'avals
Ajout : intérieur
,
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : nantissements
Ajout : toutes
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : opérations
Suppression : garanties
Ajout : mentionnées
Suppression : ou
Ajout : au
Suppression : plus
Ajout : 8°
Suppression : généralement
Ajout : réalisées
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : conclusion d'engagements hors bilan, à
Ajout : société
Suppression : dix
Ajout : ou
Suppression : millions
Ajout : le
Suppression : d'euros
Ajout : groupement
; 11° Est informé par le président de toute action judiciaire susceptible d'avoir un effet significatif sur la situation de l'établissement, qu'elle concerne l'établissement ou une société ou un groupement commercial sur lequel il exerce un contrôle exclusif ou conjoint au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce. Le président du conseil d'administration communique à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.