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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 12 décembre 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les opérations correspondant au seul respect de la réglementation en vigueur au 1er janvier 2015 ne donnent pas lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie. Une demande de certificats d'économies d'énergie ne peut porter que sur des actions achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Une même opération d'économies d'énergie ne peut donner lieu à plusieurs délivrances de certificats d'économies d'énergie.
Nouvelle version :
Les opérations correspondant au seul respect de la réglementation en vigueur au 1er janvier ~~Suppression : 2015~~Ajout : 2018 ne donnent pas lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie. Une demande de certificats d'économies d'énergie ne peut porter que sur des actions achevées moins d'un an avant la date de cette demande. Une même opération d'économies d'énergie ne peut donner lieu à plusieurs délivrances de certificats d'économies d'énergie.