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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
112 mots ajoutés68 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Les Suppression : miseAjout : immeubles Ajout : dont les valeurs de consommation en Suppression : serviceAjout : chauffage Suppression : desAjout : sont Suppression : appareilsAjout : supérieures Suppression : mentionnésAjout : ou Suppression : à
Ajout : égales
Suppression : l'article
Ajout : à
Suppression : R.
Ajout : 120
Suppression : 241-7
Ajout : kWh/
Suppression : doit
Ajout : m2.
Suppression : avoir
Ajout : an,
Suppression : lieu
Ajout : sont
Suppression : au
Ajout : équipés
Suppression : plus
Ajout : des
Suppression : tard
Ajout : appareils
Suppression : le
Ajout : mentionnés
Suppression : 31
Ajout : à
Suppression : mars
Ajout : l'article
Suppression : 2017
Ajout : R
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : 241-7.
Suppression : pour
Ajout : Pour
les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont
Suppression : inférieures
Ajout : supérieures
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : des
Ajout : seuil
Suppression : seuils
Ajout : mentionné
Suppression : fixés
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : 3°
Suppression : arrêté
Ajout : du
Suppression : conjoint
Ajout : II
Ajout : de l'article R. 241-7, s'agissant
des
Suppression : ministres
Ajout : compteurs
Suppression : chargés
Ajout : individuels
Ajout : d'énergie thermique, ou au seuil mentionné au 2° du III du même article, s'agissant
de
Suppression : l'énergie
Ajout : répartiteurs
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : frais
de
Ajout : chauffage,
la
Suppression : construction,
Ajout : mise
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : délais
Ajout : service
Suppression : supplémentaires
Ajout : desdits
Suppression : sont
Ajout : appareils
Suppression : accordés
Ajout : mentionnés
Suppression : jusqu'au
Ajout : à
Suppression : 31
Ajout : l'article
Suppression : décembre
Ajout : R.
Suppression : 2017
Ajout : 241-7
Suppression : ou
Ajout : a
Suppression : jusqu'au
Ajout : lieu
Suppression : 31
Ajout : au
Suppression : décembre
Ajout : plus
Suppression : 2019
Ajout : tard le 25 octobre 2020
.
Suppression : Le
Ajout : La
Suppression : même
Ajout : mise
Suppression : arrêté
Ajout : en
Suppression : précise
Ajout : service
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : méthodes
Ajout : appareils
Suppression : de
Ajout : mentionnés
Suppression : calcul
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : la
Ajout : R.
Suppression : consommation
Ajout : 241-8
Suppression : en
Ajout : a
Suppression : chauffage
Ajout : lieu
Suppression : prise
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : plus
Suppression : compte
Ajout : tard le 25 octobre 2020
.