Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutés60 mots supprimés
Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-1 est fixé comme suit : 1° Pour les véhicules mentionnés au 5° de Suppression : cet article : a) Si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammesAjout : l'article Suppression : parAjout : D. Suppression : kilomètreAjout : 251-1, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, Suppression : sans être supérieur à 6 000 euros ; b) Si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre,Ajout : dans Suppression : leAjout : la Suppression : montantAjout : limite de Suppression : l'aide est fixé à 1Ajout : 6 000 euros ; 2° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants : a) 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ; b) Suppression : 1 000Ajout : 900 euros. 3° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à Suppression : 200Ajout : 100 euros.