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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-1 est fixé comme suit : 1° Pour les véhicules mentionnés au 5° de Suppression : cet article : a) Si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammesAjout : l'article Suppression : parAjout : D. Suppression : kilomètreAjout : 251-1, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, Suppression : sans être supérieur à 6 000 euros ; b) Si leur taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre,Ajout : dans Suppression : leAjout : la