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Suppression : La demande d'autorisationAjout : En Suppression : d'exploiterAjout : application Suppression : estAjout : du Suppression : adresséeAjout : premier Suppression : enAjout : alinéa Suppression : unAjout : de Suppression : exemplaireAjout : l'article Suppression : auAjout : L. Suppression : ministreAjout : 311-6 Suppression : chargéAjout : , Suppression : deAjout : sont Suppression : l'énergie.Ajout : réputées Suppression : ElleAjout : autorisées Suppression : comporteAjout : les Suppression : :Ajout : installations Suppression : 1°Ajout : de Suppression : S'ilAjout : production Suppression : s'agitAjout : d'électricité Suppression : d'uneAjout : utilisant Suppression : personneAjout : l'un Suppression : physique,Ajout : des Suppression : sesAjout : types Suppression : nom,Ajout : d'énergie Suppression : prénomAjout : énumérés Suppression : etAjout : ci-dessous Suppression : domicileAjout : à Suppression : ou,Ajout : la Suppression : s'ilAjout : condition Suppression : s'agitAjout : que Suppression : d'uneAjout : leur Suppression : personneAjout : puissance Suppression : morale,Ajout : installée Suppression : saAjout : soit Suppression : dénominationAjout : inférieure ou Suppression : saAjout : égale Suppression : raisonAjout : aux Suppression : sociale,Ajout : seuils Suppression : saAjout : fixés Suppression : formeAjout : au Suppression : juridique,Ajout : présent Suppression : l'adresseAjout : article Suppression : deAjout : pour Suppression : sonAjout : ce Suppression : siègeAjout : type Suppression : socialAjout : d'énergie, Suppression : ainsiAjout : soit Suppression : queAjout : : Suppression : laAjout : 1° Suppression : qualitéAjout : Installations Ajout : utilisant l'énergie radiative du Suppression : signataireAjout : soleil Suppression : deAjout : : Suppression : laAjout : 50 Suppression : demandeAjout : mégawatts ; 2° Suppression : Une note précisantAjout : Installations Suppression : lesAjout : utilisant Suppression : capacitésAjout : l'énergie Suppression : techniques,Ajout : mécanique Suppression : économiquesAjout : du Suppression : etAjout : vent Suppression : financièresAjout : : Suppression : duAjout : 50 Suppression : pétitionnaireAjout : mégawatts ; 3° Suppression : Les caractéristiques principalesAjout : Installations Suppression : deAjout : utilisant, Suppression : l'installationAjout : à Suppression : deAjout : titre Suppression : productionAjout : principal, Suppression : précisantAjout : l'énergie Suppression : auAjout : dégagée Suppression : moinsAjout : par la Suppression : capacité de production, les énergies primaires etAjout : combustion Suppression : lesAjout : ou Suppression : techniquesAjout : l'explosion de Suppression : production utilisées, les rendements énergétiques, ainsiAjout : matières Suppression : queAjout : non Suppression : lesAjout : fossiles Suppression : duréesAjout : d'origine Suppression : deAjout : animale Suppression : fonctionnementAjout : ou Suppression : (base,Ajout : végétale Suppression : semi-baseAjout : : Suppression : ouAjout : 50 Suppression : pointe)Ajout : mégawatts ; 4° Suppression : La localisation de l'installation deAjout : Installations Suppression : productionAjout : utilisant, Suppression : ainsi que le numéro d'identité de l'établissement considéré au répertoire national des entreprises et des établissements ; une installation dont l'emprise s'étend sur plusieursAjout : à Suppression : départementsAjout : titre Suppression : estAjout : principal, Suppression : réputéeAjout : l'énergie Suppression : situéeAjout : dégagée Suppression : dansAjout : par Suppression : leAjout : la Suppression : départementAjout : combustion Suppression : oùAjout : ou Suppression : seAjout : l'explosion Suppression : situeAjout : de Suppression : sonAjout : biogaz Suppression : pointAjout : : Suppression : deAjout : 50 Suppression : raccordementAjout : mégawatts ; 5° Suppression : Une note relative à l'incidence du projet sur la sécurité et la sûreté des réseaux publicsAjout : Installations Suppression : d'électricité,Ajout : utilisant Suppression : etAjout : l'énergie des Suppression : installations et équipements qui leur sont associés, et établie notammentAjout : nappes Suppression : auAjout : aquifères Suppression : regardAjout : ou des Suppression : prescriptions prévuesAjout : roches Suppression : àAjout : souterraines Suppression : l'articleAjout : : Suppression : L.Ajout : 50 Suppression : 342-5Ajout : mégawatts ; 6° Suppression : Une note relative à l'application de la législation sociale dans l'établissement ; 7° Une note exposant l'intérêt que présente le site pour la production électrique et uneAjout : Installations Suppression : listeAjout : qui Suppression : commentéeAjout : valorisent des Suppression : dispositions environnementales susceptibles d'être applicables sur le site ; 8° La copie, s'il y a lieu, du récépissé mentionné à l' article R. * 423-3 du code de l'urbanisme . La demande précise également, pour information,Ajout : déchets Suppression : laAjout : ménagers ou Suppression : les destinations prévues de l'électricité produiteAjout : assimilés, à Suppression : savoir, notamment, soit l'utilisation pour les besoins propres du producteur, soit la vente àAjout : l'exception des Suppression : consommateurs finals, soit à la société EDFAjout : installations Suppression : ouAjout : utilisant Suppression : àAjout : le Suppression : uneAjout : biogaz Suppression : entrepriseAjout : : Suppression : localeAjout : 50 Suppression : deAjout : mégawatts Suppression : distribution,Ajout : ; Suppression : dansAjout : 7° Suppression : leAjout : Installations Suppression : cadreAjout : utilisant Suppression : d'appelsAjout : l'énergie Suppression : d'offresAjout : houlomotrice, Suppression : de l'obligation d'achatAjout : hydrothermique ou Suppression : de relations contractuelles autres. Le ministre chargé de l'énergieAjout : hydrocinétique Suppression : accuseAjout : implantées Suppression : réceptionAjout : sur Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : domaine Suppression : demande.Ajout : public Suppression : SousAjout : maritime Suppression : réserveAjout : : Suppression : desAjout : 50 Suppression : secretsAjout : mégawatts Suppression : protégésAjout : ; Suppression : parAjout : 8° Suppression : laAjout : Installations Suppression : loiAjout : utilisant, Suppression : il procède à Suppression : la publication, parAjout : titre Suppression : extraitsAjout : principal, Suppression : au Journal officiel deAjout : du Suppression : laAjout : gaz Suppression : RépubliqueAjout : naturel Suppression : française,Ajout : : Suppression : desAjout : 20 Suppression : principalesAjout : mégawatts Suppression : caractéristiquesAjout : ; Suppression : deAjout : 9° Suppression : laAjout : Installations Suppression : demandeAjout : utilisant, Suppression : relatives à Suppression : la capacité deAjout : titre Suppression : productionAjout : principal, Suppression : aux énergies primairesAjout : d'autres Suppression : etAjout : combustibles Suppression : auxAjout : fossiles Suppression : techniquesAjout : que Suppression : deAjout : le Suppression : productionAjout : gaz Suppression : utilisées,Ajout : naturel Suppression : ainsiAjout : et Suppression : qu'àAjout : le Suppression : laAjout : charbon Suppression : localisationAjout : : Suppression : deAjout : 10 Suppression : l'installationAjout : mégawatts.