Suppression : capacité de production, les énergies primaires et
Ajout : combustion
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : techniques
Ajout : l'explosion
de
Suppression : production utilisées, les rendements énergétiques, ainsi
Ajout : matières
Suppression : que
Ajout : non
Suppression : les
Ajout : fossiles
Suppression : durées
Ajout : d'origine
Suppression : de
Ajout : animale
Suppression : fonctionnement
Ajout : ou
Suppression : (base,
Ajout : végétale
Suppression : semi-base
Ajout : :
Suppression : ou
Ajout : 50
Suppression : pointe)
Ajout : mégawatts
; 4°
Suppression : La localisation de l'installation de
Ajout : Installations
Suppression : production
Ajout : utilisant
,
Suppression : ainsi que le numéro d'identité de l'établissement considéré au répertoire national des entreprises et des établissements ; une installation dont l'emprise s'étend sur plusieurs
Ajout : à
Suppression : départements
Ajout : titre
Suppression : est
Ajout : principal,
Suppression : réputée
Ajout : l'énergie
Suppression : située
Ajout : dégagée
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : département
Ajout : combustion
Suppression : où
Ajout : ou
Suppression : se
Ajout : l'explosion
Suppression : situe
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : biogaz
Suppression : point
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : 50
Suppression : raccordement
Ajout : mégawatts
; 5°
Suppression : Une note relative à l'incidence du projet sur la sécurité et la sûreté des réseaux publics
Ajout : Installations
Suppression : d'électricité,
Ajout : utilisant
Suppression : et
Ajout : l'énergie
des
Suppression : installations et équipements qui leur sont associés, et établie notamment
Ajout : nappes
Suppression : au
Ajout : aquifères
Suppression : regard
Ajout : ou
des
Suppression : prescriptions prévues
Ajout : roches
Suppression : à
Ajout : souterraines
Suppression : l'article
Ajout : :
Suppression : L.
Ajout : 50
Suppression : 342-5
Ajout : mégawatts
; 6°
Suppression : Une note relative à l'application de la législation sociale dans l'établissement ; 7° Une note exposant l'intérêt que présente le site pour la production électrique et une
Ajout : Installations
Suppression : liste
Ajout : qui
Suppression : commentée
Ajout : valorisent
des
Suppression : dispositions environnementales susceptibles d'être applicables sur le site ; 8° La copie, s'il y a lieu, du récépissé mentionné à l' article R. * 423-3 du code de l'urbanisme . La demande précise également, pour information,
Ajout : déchets
Suppression : la
Ajout : ménagers
ou
Suppression : les destinations prévues de l'électricité produite
Ajout : assimilés
, à
Suppression : savoir, notamment, soit l'utilisation pour les besoins propres du producteur, soit la vente à
Ajout : l'exception
des
Suppression : consommateurs finals, soit à la société EDF
Ajout : installations
Suppression : ou
Ajout : utilisant
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : une
Ajout : biogaz
Suppression : entreprise
Ajout : :
Suppression : locale
Ajout : 50
Suppression : de
Ajout : mégawatts
Suppression : distribution,
Ajout : ;
Suppression : dans
Ajout : 7°
Suppression : le
Ajout : Installations
Suppression : cadre
Ajout : utilisant
Suppression : d'appels
Ajout : l'énergie
Suppression : d'offres
Ajout : houlomotrice
,
Suppression : de l'obligation d'achat
Ajout : hydrothermique
ou
Suppression : de relations contractuelles autres. Le ministre chargé de l'énergie